Conditions Générales d'Utilisation et d'Abonnement

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service de fidélité numérique « Tikado » (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER — raison sociale] (« nous », « Tikado »). En créant un compte, vous (le « Client », commerçant) acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du Service

Tikado permet aux commerçants de créer et gérer un programme de fidélité dématérialisé : cartes ajoutées à Apple Wallet et Google Wallet, attribution de points/tampons, récompenses, offres d'anniversaire et tableau de bord de suivi.

3. Compte et inscription

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux professionnels.

4. Abonnement, prix et paiement

• Le Service est proposé selon les formules décrites sur la page Tarifs.
• Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée, sans carte bancaire.
• À l'issue de l'essai, l'abonnement est payable d'avance, par mois, via notre prestataire de paiement Stripe.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
• Le Client peut résilier à tout moment ; l'abonnement prend alors fin à l'échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale impérative.

5. Obligations du Client et données de ses clients

Le Client est seul responsable des données personnelles de ses propres clients qu'il traite via le Service. Il s'engage notamment à :

• recueillir le consentement et informer ses clients conformément au RGPD ;
• n'utiliser le Service qu'à des fins licites ;
• ne pas envoyer de communications non sollicitées en violation de la réglementation.

Tikado agit comme sous-traitant pour ces données, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour une utilisation non conforme du Service. [À COMPLÉTER — éventuels plafonds de responsabilité.]

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de Tikado. Le Client conserve la propriété de ses contenus et données. Le Client concède à Tikado une licence limitée d'hébergement et de traitement nécessaire à la fourniture du Service.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, de défaut de paiement ou d'usage frauduleux, après information du Client lorsque cela est possible.

9. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Le Client sera informé des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. [À COMPLÉTER — clause de médiation de la consommation si applicable.]

11. Contact

Pour toute question : bonjour@tikado.re [à confirmer].